Nos Conditions Générales d'Abonnement
Veuillez lire attentivement les conditions générales (ci -après les "Conditions Générales d’Abonnement") QUI RÉGISSENT VOTRE ABONNEMENT aux services de CAPTAIN SOPHRO. Lorsque vous vous abonnez via le lien Stripe, vous êtes invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
CAPTAIN SOPHRO est une société immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 930955950, au capital de 1000 € dont le siège social est situé 15 rue du Vieux Puits 78860 Saint Nom la Bretèche et dont les coordonnées sont : (i) mail : carolinelsophro@gmail.com
Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ne les acceptez pas.
LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT S’AJOUTENT À CELLES DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUI RÉGISSENT L’UTILISATION DE L'INTÉGRALITÉ DES SERVICES NUMÉRIQUES (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ENTRAÎNERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10 (C) DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT.
1. Étendue des Conditions Générales d'Abonnement
Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à votre utilisation et/ou accès aux offres d’Abonnement qui incluent (I) les services qui vous sont proposés aujourd’hui ou qui vous seront proposés dans le futur par CAPTAIN SOPHRO et/ou (II) les services en ligne qui vous sont proposés via le site Internet. L’ensemble des services offerts au titre des Abonnements et décrits aux (I) et (II) ci-dessus sont désignés comme les « services ».
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’adressent spécifiquement aux résidents de France Métropolitaine et DROM. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’ajoutent aux conditions particulières liées à chaque offre d’Abonnement
2. Entrée en vigueur des CGA et activation de l’Abonnement
Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement intervient le jour auquel vous souscrivez à votre Abonnement.
Le jour du mois où vous activez votre Abonnement en ligne sera la “Date Anniversaire” (ex : si vous vous activez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 du mois de fin d’abonnement). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois de fin d’abonnement, votre Date Anniversaire sera le dernier jour dudit mois
Les possibilités de résiliation de votre Abonnement sont détaillées à l’article 10 des présentes.
3. Conditions d’accès aux Abonnements
Vous devez avoir plus de 18 ans pour souscrire un Abonnement.
Vous êtes seul responsable du nombre d’Abonnements que vous souscrivez auprès de nos services et devrez respecter les conditions et aller au terme de chacun. La souscription d’un double ou triple Abonnement ne saurait être une cause de motif légitime de résiliation.
4. Utilisation de l’Abonnement
A. Modalités d’Abonnement aux offres Captain Sophro Vous comprenez que votre Abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous vous engagez à prendre en charge l’ensemble des mensualités et des frais relatifs à l’utilisation de votre Abonnement.
B. Modalités propres au fonctionnement des réunions partage
Aux fins des présentes Conditions générales d’Abonnement, « Réunion Partage » ou « Live » par exemple désigne une réunion à distance via des moyens de communication et visionnage numériques et animé par CAPTAIN SOPHRO.
Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à la documentation qui vous est remise durant les Ateliers CAPTAIN SOPHRO. Aucune reproduction du matériel d’animation diffusé ne peut avoir lieu sans l’accord formel de CAPTAIN SOPHRO.
La réunion partage peut être modifiée (date, horaire), reportée ou fermée.
5. Caractéristiques des Services Numériques
5.1 Pour accéder à votre Abonnement, vous devez disposer d'un appareil compatible et connecté à l’internet et d'une connexion internet. Les conditions générales des tiers, en particulier des exploitants d’équipements terminaux, des fournisseurs d’accès à internet et des magasins d'application, peuvent également s'appliquer et vous devez y prêter une attention particulière.
Les Services Numériques contiennent des mesures de protection technique afin d’empêcher leur reproduction ou leur utilisation par des personnes non-abonnées.
Aucun niveau minimum de qualité de service n'est proposé concernant les Services Numériques.
5.2 Nos Services Numériques fournis en vertu des présentes Conditions Générales d'Abonnement vous seront directement accessibles après la conclusion de votre contrat d'Abonnement. Nous fournirons ces Services Numériques en mettant votre Abonnement à disposition via le Site CAPTAIN SOPHRO.
Notre obligation de fournir les Services Numériques prend fin à la fin de notre relation contractuelle avec vous sur la base des présentes Conditions Générales d'Abonnement, en particulier à la résiliation ou à l'annulation du contrat.
Nous pouvons rendre nos Services Numériques temporairement indisponibles en cas de maintenance technique, de modifications du système, d'adaptation des mesures de sécurité ou d'autres circonstances techniques sur le Site Web.
5.3 L’Abonnement est fourni sans aucun autre accessoire, instructions, mode d'emploi ou support client.
6. Modifications des Conditions Générales d’Abonnement
6.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout moment.
Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions Générales d'Abonnement. La version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement prendra effet soit à la fin d'une période de préavis raisonnable, soit à la fin de la durée minimum d’engagement de votre Abonnement, comme indiqué dans notre notification vous informant de la modification en cause.
Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou la version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement, vous avez le droit de résilier votre abonnement avant que la nouvelle version ou la version modifiée n'entre en vigueur en nous en informant par email.
6.2 Nous pouvons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Abonnement par des dispositions supplémentaires relatives à des contenus, activités, fonctionnalités, promotions ou événements particuliers ("Conditions Particulières d’Abonnement"). Vous devez accepter les Conditions Particulières d’Abonnement afin d'accéder au contenu, aux activités, aux fonctionnalités, aux promotions ou aux événements concernés. Toutes les Conditions Particulières d’Abonnement font partie des présentes Conditions Générales d'Abonnement (mais si elles entrent en conflit avec les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les dispositions contradictoires des Conditions Particulières d’Abonnement prévaudront et l'emporteront sur les présentes Conditions Générales d'Abonnement).
7. Prix de l’Abonnement : Mensualité appliqués aux Abonnements
Les Mensualités (ci-après la “Mensualité”). Vous acceptez de souscrire à Abonnement tacitement reconductible. Par conséquent, à l’issue de la période d’engagement, fixée selon la formule d’Abonnement choisie, vous continuerez à régler des Mensualités correspondant à notre tarif standard appliqué, sauf si avant le paiement d’une des Mensualités nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous ou si vous résiliez votre Abonnement dans les conditions prévues à l’article 10.
Votre Mensualité sera prélevée à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre Abonnement.
Nous nous réservons le droit d’augmenter les Mensualités, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web et sur un support durable et par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié. Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois.
Si vous n’approuvez pas cette modification de votre Abonnement, vous disposez d’un droit de résiliation de votre Abonnement dans les conditions de l’article 10 (A).
En sus des Mensualités et frais susmentionnés, les frais de votre opérateur internet restent à votre charge.
Si nous ne pouvons pas débiter votre carte bancaire ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement conformément à l’Article 10 (C).
8. Données d’Abonnement
Pour pouvoir utiliser et/ou accéder à votre Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement (ci-après les “Données d’Abonnement”), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte bancaire et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte bancaire ou votre compte, ainsi qu’à d’autres fins conformément à la Charte de Protection de la Vie Privée. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen.
À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement dans les conditions de l’article 10 (C).
Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque service payant. Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quel qu’autre moyen que ce soit. Si votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, avec effet immédiat à compter de la notification de résiliation, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Abonnement, ou de la loi.
Sécurité : Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée de l’Abonnement souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques des Services Numériques qui sont accessibles par la communauté des utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit CAPTAIN SOPHRO.
9. Changement de formule
Cela peut se faire sous certaines conditions disponibles auprès de CAPTAIN SOPHRO sur demande.
Si vous procédiez à un tel changement, vous pourriez alors être sujet à des modifications tarifaires ou des modifications des modalités de paiement dont vous seriez bien sûr informé. Dans tous les cas, un tel changement n’équivaut pas à un nouveau contrat mais constitue un avenant aux conditions qui vous étaient antérieurement applicables.
Sauf indication expresse contraire de l’une des parties, tout changement apporté aux conditions d’abonnement y compris aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ne saurait constituer une novation.
10. Résiliation de l’Abonnement / Résolution pour manquement
A. Résiliation sans Faute
Vous pourrez résilier votre Abonnement à l'issue de votre période d'engagement ferme. Dès lors que cette date est déjà dépassée, votre Abonnement est reconduit d’une durée identique à votre premier engagement ferme ;
Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire à venir (voir art. 2). Par conséquent, vous continuerez à bénéficier de votre Abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.
Pour résilier, veuillez contacter CAPTAIN SOPHRO
Modalités de résiliation : Afin de traiter une demande de résiliation pour l’abonnement en cours, un délai de 7 (sept) jours ouvrables avant la Date Anniversaire de l’abonnement nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 7 (sept) jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons pas traiter votre demande immédiatement et la résiliation ne sera effective qu’à la prochaine Date Anniversaire suivant votre notification.
Une fois votre demande de résiliation faite, nous vous enverrons un email de confirmation. Dans tous les cas, il est important de le garder précieusement car il vous sera demandé en cas de litige ultérieur concernant la résiliation.
B. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en contactant CAPTAIN SOPHRO en cas de (i) force majeure ou (ii) Motif Légitime sur justificatif.
Votre résiliation prendra effet dans les 7 (sept) jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation accompagnée du justificatif requis daté de moins d’un mois et ne donnera lieu à aucun remboursement rétroactif.
C. Résiliation pour Manquement de l’Abonné
CAPTAIN SOPHRO se réserve le droit de résilier votre Abonnement, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l'Abonné à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure. En cas de manquement irrémédiable, la résiliation prendra effet à réception de la lettre ou du mail de résiliation.
D. Résolution pour Manquement de CAPTAIN SOPHRO
En cas de manquement de notre part à notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus (étant entendu que les Services seront fournis à la date de conclusion du contrat d’Abonnement), vous pourrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la fourniture dudit service sans retard injustifié ou dans un délai supplémentaire ayant fait l'objet d'un accord exprès entre les parties.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous pourrez alors annuler votre commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).
Le contrat est considéré comme résolu dès que nous réceptionnons la lettre ou l’écrit nous informant de cette annulation de commande, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.
Vous pouvez également nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix de l’Abonnement jusqu'à ce que nous nous exécutions, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.
Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque :
(i) nous n’exécutons pas notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou de votre demande expresse avant la conclusion du contrat ; ou
(ii) nous refusons de fournir les services ou lorsqu’il est manifeste que nous ne procéderons pas à ladite fourniture.
11. Protection des données personnelles
Nous traitons certaines de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de votre Abonnement, conformément à la charte sur la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles, est nécessaire à la fourniture des Services Numériques. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à CAPTAIN SOPHRO. Vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection commerciale ou nous indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir nos offres par courrier ou par appel téléphonique.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en écrivant à CAPTAIN SOPHRO spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l'Abonnement concerné. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
13. Restrictions d’utilisation du contenu
Vous reconnaissez que tout matériel reçu en lien avec une ou plusieurs offres d’abonnement le site ou les Services peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériaux (collectivement «contenu») est notre propriété, protégée par la propriété intellectuelle et autres droits, et que ces droits sont légitimes et protégés pour tous supports, formats et technologies existants ou futurs. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois françaises (et, le cas échéant, des lois étrangères concernées), et nous détenons les droits d’auteur concernant la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration dudit contenu que nous sommes autorisés à utiliser (y compris sélection, coordination, agencement et amélioration). Toutes les marques déposées apparaissant dans nos documents, sur le site et dans les Services Numériques appartiennent à leur propriétaire respectif. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, sous-traitants et autres tiers peuvent avoir des droits de propriété additionnels sur le contenu mis à disposition dans les documents ou sur le site. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Tout contenu reçu, quelle que soit la forme, ne délivre aucun droit de propriété. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée, ainsi que sur un autre site Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de notre part.
14. Normes communautaires et directives de conduite
15.1. Vous reconnaissez que tout contenu publié, envoyé par e-mail ou transmis à notre communauté CAPTAIN SOPHRO et pouvant être consulté sur les Services Numériques (collectivement la «communauté»), qu’il soit publié à notre demande ou volontairement, publiquement ou en privé (collectivement les «publications»), relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de la publication. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de toutes vos publications éditées, envoyées par e-mail ou transmises à la communauté.
15.2. Vous acceptez de ne pas utiliser la communauté pour :
(a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre une publication ou tout autre donnée illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, portant atteinte à la vie privée, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
(b) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; solliciter ou tenter d’obtenir des informations d’un mineur ;
(c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout utilisateur de la communauté, directeur, dirigeant, employé, actionnaire, agent ou représentant de CAPTAIN SOPHRO nos membres ou toute autre personne ou entité, ainsi que pour effectuer de fausses déclarations sur votre Abonnement CAPTAIN SOPHRO ou toute autre personne ou entité ;
(d) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute publication ou autre matériel transmis vers la communauté ou par son intermédiaire ;
(e) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre des publications ou autres documents qui ne sont pas les vôtres ou que vous n’avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou autres (informations privilégiées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;
(f) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel qui enfreint les droits de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou à l’image, ainsi que tout autre droit de propriété ;
(g) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, «courrier indésirable», «spam», «chaîne», «système pyramidal» ou le cas échéant, toute autre forme de sollicitation commerciale, sauf dans les zones spécifiées à cette fin ;
(h) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou matériel de télécommunication ;
(i) interférer avec ou perturber la communauté, ainsi que les serveurs ou réseaux connectés à la communauté, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à la communauté et/ou aux apps ;
(j) enfreindre, intentionnellement ou non, les lois et/ou réglementations applicables ;
(k) «traquer» ou harceler de toute autre manière un(e) autre utilisateur(trice) de la communauté et/ou l’un(e) de nos employé(e)s ou du fournisseur de services ;
(l) solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles sur d’autres utilisateurs de la communauté (y compris nom d’utilisateur ou mots de passe) ou sur tout autre tiers ; et/ou
(m) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un(e) autre utilisateur(trice) sans son consentement.
15.3. Votre droit d’utiliser et/ou d’accéder aux Services Numériques et de contribuer aux discussions dépend de votre conformité aux normes de la communauté et aux directives de conduite ci-dessus. Nous pouvons révoquer votre droit d’utiliser et/ou d’accéder à la communauté et/ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire appliquer ces normes communautaires et directives de conduite si des violations sont portées à notre attention. En outre, si vous enfreignez les normes de la communauté et les directives de conduite, nous pouvons mettre fin, à notre seule discrétion, à votre utilisation ou à votre participation à la communauté.
15. Liens de sites Web
Ces conditions s’appliquent aux Services Numériques, et non aux sites Web de toute autre personne ou entité. Nous, ou tout autre tiers, pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources dans le monde entier. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous ne soutenons pas (ni ne sommes responsables de) tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons en aucun cas tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage vous étant causés ou prétendument causés en lien avec votre utilisation de tout contenu, publicité, produit ou autre ressource disponible sur tout autre site Web (que nous établissons directement ou indirectement un lien vers ce contenu, publicité, produit ou autre ressource). Vous devez adresser toute préoccupation concernant tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site concerné.
16. Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages directs prévisibles et qui sont dûment prouvés, résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.
Au contraire, les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Vous comprenez et acceptez expressément que dans toute la mesure autorisée par la loi nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris, notamment, les manques à gagner, perte de clientèle, (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages), découlant ou résultant : (a) de l’utilisation des offres d’Abonnement ou de l’incapacité de les utiliser ; (b) de l’utilisation de tout contenu ou autre document relatif aux offres d’Abonnement ; (c) des frais d’acquisition de produits et de services de substitution entrainés par des produits, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus ou des transactions conclues par le biais ou à partir des offres d’Abonnement ; (d) de l’accès ou de l’usage non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; ou (e) des déclarations ou du comportement de tiers; ou (f) des évènements qui présenteront les caractéristiques de la force majeure.
17. Avertissement santé
.1 Les offres d’Abonnement et les Services Numériques fournissent des informations et séances collectives de coaching et sophrologie sur la perte et la gestion du poids, des données sur les activités physiques, des éléments et conseils pour favoriser un bon état d’esprit, ainsi que du contenu publié sur Internet, uniquement destinés à aider les membres dans leur expérience personnelle de bien-être. Nous ne sommes pas un institut médical et ne pouvons pas vous donner de conseils ou de diagnostics médicaux. Aucun élément des documents imprimés, ni aucun contenu offert dans le cadre d’une offre d’Abonnement (en personne ou en ligne) ou publiés sur le site, ne doivent être interprétés comme un tel conseil ou diagnostic. Les informations et rapports générés par nos soins ne peuvent se substituer à la consultation, l’examen ou le traitement par un médecin ou un spécialiste.
.2 Les offres d’Abonnement et les Services Numériques sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes en bonne santé. Les offres d’Abonnement et les Services Numériques ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou des personnes souffrant de problèmes de santé. Ces personnes sont spécifiquement invitées à solliciter les conseils d’un professionnel de santé avant d’entreprendre toute forme de régime, de remise en forme ou d’exercices. Vous acceptez de participer à tout programme CAPTAIN SOPHRO Live (cuisine, relaxation, sophrologie…) proposé dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement ou des Services Numériques en vous appuyant sur les conseils reçus comme décrit ci-dessus, et que les informations fournies par CAPTAIN SOPHRO ne peuvent ni ne visent à remplacer ces conseils. Par conséquent, à moins qu’ils ne résultent d’une action ou d’une omission de CAPTAIN SOPHRO ou de la violation de ses obligations légales, CAPTAIN SOPHRO ne sera pas responsable des dommages résultant de blessures personnelles (y compris la mort) subies à la suite de votre participation à tout Live CAPTAIN SOPHRO ou à des activités physiques proposées dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement ou des Services Numériques. En maintenant votre Abonnement, bien qu’étant conscient(e) de risques particuliers pour votre santé, vous assumez tous les risques liés à votre utilisation des Services Numériques et de tout programme CAPTAIN SOPHRO ou activité proposée dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec d’éventuels dommages, réclamations, pertes, responsabilités et coûts, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation des Services Numériques et de tout programme CAPTAIN SOPHRO ou activité offerte dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement à cet égard.
18. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Abonnement pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges. A défaut, toute action découlant ou résultant de votre utilisation de votre Abonnement ou des présentes Conditions Générales d’Abonnement devra être engagée devant des tribunaux français compétents. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
19. Dispositions diverses
Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre ou à l’encontre d’un de nos Affiliés suite à l’utilisation de votre Abonnement, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes, sauf dans le cas où elle serait considérée comme une obligation essentielle du contrat.
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, telles qu’elles peuvent être amendées à certains moments, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Vous acceptez que nous puissions céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout tiers, sous réserve que ladite cession n’entraîne pas de diminution de vos droits. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prendront effet au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.
Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Abonnement par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.
Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Services auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l’exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure, telle que définie et reconnue par les tribunaux français et par l’article 1218 du Code civil (collectivement, un événement de “force majeure”). Dans ces circonstances, le délai d’exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, si et dans la mesure où l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français et l’article 1218 du Code civil.
Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales d’Abonnement sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un email suffit).
Votre notification écrite devra être envoyée à CAPTAIN SOPHRO Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d’Abonnement, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.
20. Marques déposées et marques de service
CAPTAIN SOPHRO est le nom commercial, Tous droits réservés.
21. Comment nous contacter
Pour toutes questions ou informations, vous pouvez nous contacter par email adressé à carolinelsophro@gmail.com ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : CAPTAIN SOPHRO 15 rue du Vieux Puits 78860 SAINT NOM LA BRETECHE